Mentions
légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site est-sante.fr est édité par :
- Raison sociale : Est Santé SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 30'000 €
- Siège social : 35 bis rue des cras, 25000 Besançon
- RCS : Besançon B 102 160 868 — RCS Besançon
- SIRET : 102 160 868 00018
- N° TVA intracommunautaire : Exonération de TVA en vertu de l'article 261-4-4° du CGI
- Téléphone : +33 3 39 10 95 21
- Email : contact@est-sante.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Rémi Fongaufier, en sa qualité de Président d'Est Santé SAS.
3. Hébergement
Le site est-sante.fr est hébergé par :
- Raison sociale : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
4. Activité de formation professionnelle
Est Santé SAS est un organisme de formation professionnelle continue enregistré sous le numéro de déclaration d'activité ########### auprès de la Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L6352-12 du Code du travail).
Est Santé est référencé comme organisme de DPC (Développement Professionnel Continu) auprès de l'Agence Nationale du DPC (ANDPC).
5. Certification QUALIOPI
Est Santé SAS est certifié QUALIOPI au titre de la catégorie « Actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l'organisme, contribuant au développement des compétences, et permet la prise en charge du financement de la formation par les fonds publics et mutualisés.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est-sante.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, illustrations, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive d'Est Santé SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Est Santé SAS.
7. Liens hypertextes
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8. Limitation de responsabilité
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11. Droit applicable
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