Mentions
légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur et contact
Le site est-sante.fr et la plateforme app.est-sante.fr sont édités par Est Santé SAS, société par actions simplifiée au capital de 30'000 €.
- Siège social : 35 bis rue des cras, 25000 Besançon
- RCS : Besançon B 102 160 868
- SIRET : 102 160 868 00018
- TVA : Exonération de TVA en vertu de l'article 261-4-4° du CGI
- Email : contact@est-sante.fr
- Téléphone : +33 3 39 10 95 21
2. Publication et hébergement
Le directeur de la publication est Rémi Fongaufier, Président d'Est Santé SAS.
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Organisme de formation
Est Santé est un organisme de formation professionnelle continue déclaré sous le numéro 27250409025 auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Est Santé est enregistré auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu, ANDPC, et certifié Qualiopi pour la catégorie « Actions de formation ». La prise en charge d'une formation dépend de son éligibilité et des règles du financeur.
4. Contenus et utilisation du site
Les textes, images, logos et autres contenus appartiennent à Est Santé ou à leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation nécessite l'autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. Les liens vers des sites tiers renvoient à des contenus placés sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Le site est consultable gratuitement, hors frais de connexion. Des interruptions peuvent survenir, notamment lors d'une maintenance. Pour signaler une erreur ou un problème d'accès, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.
L'inscription, l'accès au compte et l'utilisation des supports pédagogiques sont décrits dans les conditions générales de formation. Les règles applicables pendant les sessions figurent dans le règlement intérieur.
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