Confidentialité
et
cookies
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Qui utilise vos données ?
Est Santé SAS est responsable des traitements décrits ici pour le site est-sante.fr et la plateforme de formation app.est-sante.fr. Pour toute question ou demande relative à vos données, contactez contact@est-sante.fr ou écrivez à 35 bis rue des cras, 25000 Besançon.
2. Quelles données et pour quels usages ?
Nous recueillons les informations que vous fournissez, celles produites par votre utilisation du service et, lorsque cela est nécessaire au dossier, les informations transmises par votre employeur ou votre financeur.
| Usage | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et préparer une inscription | Identité, coordonnées, profession, message | Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes. |
| Gérer le compte et fournir la formation | Identité, coordonnées professionnelles, RPPS, informations du dossier, inscriptions, échanges et résultats des évaluations | Exécution du contrat ; intérêt légitime à organiser la formation lorsque l'employeur est l'acheteur. |
| Justifier la participation et gérer les financements | Présences, émargements, évaluations et justificatifs d'éligibilité | Obligations légales de formation et exécution des engagements liés au financement. |
| Facturer et tenir la comptabilité | Identité du payeur, coordonnées de facturation, montants et références de paiement | Exécution du contrat et obligations comptables. |
| Sécuriser et dépanner le service | Adresse IP, appareil et navigateur, événements de connexion, erreurs et parcours dans la plateforme | Intérêt légitime à protéger le service et à résoudre les incidents ; consentement pour les traceurs qui le nécessitent. |
| Vous recontacter à votre demande pour une offre | Coordonnées professionnelles et demande exprimée | Consentement recueilli sur le formulaire concerné. |
| Mesurer l'audience et les campagnes du site | Identifiants de cookies, pages consultées et interactions | Consentement pour les traceurs facultatifs. |
Les champs obligatoires servent à traiter votre demande ou à fournir la formation. Sans ces informations, nous pouvons être dans l'impossibilité de finaliser l'inscription ou les justificatifs. Les champs facultatifs sont indiqués comme tels.
Dans les échanges pédagogiques et les demandes d'assistance, ne transmettez pas de données permettant d'identifier un patient. Si vous demandez un aménagement, communiquez le besoin pratique à notre référent plutôt qu'un dossier médical.
3. Qui peut recevoir les données ?
Seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission y accèdent : l'équipe administrative et pédagogique, les formateurs pour leurs sessions, ainsi que les prestataires techniques concernés.
- L'employeur et les financeurs, dont l'ANDPC, le FIF PL ou les OPCO, reçoivent les justificatifs nécessaires à la formation et à sa prise en charge. Les autorités de contrôle peuvent recevoir les pièces requises par la loi.
- L'hébergement et les services techniques permettent de faire fonctionner le site, les comptes, la visioconférence et le stockage des documents. L'hébergeur du site figure dans les mentions légales.
- Brevo assure l'envoi des emails et SMS de service, notamment les liens d'accès et les rappels de session.
- Stripe traite les paiements en ligne. Est Santé reçoit les références et le statut du paiement ; les numéros complets de carte ne sont pas stockés dans notre application.
- Sentry reçoit des diagnostics techniques pour identifier et résoudre les incidents. Sur la plateforme, son outil de relecture de parcours peut reconstituer les écrans et interactions ; les champs de saisie sont masqués et les médias sont bloqués, mais du texte affiché peut rester visible. Cette relecture est distincte de l'enregistrement vidéo d'une formation.
- Google Ireland Limited fournit Google Analytics et Google Ads pour la mesure d'audience et les campagnes publicitaires du site, selon les choix décrits dans la section cookies.
Les destinataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à l'usage concerné. Des prestataires internationaux peuvent traiter certaines données hors de l'Espace économique européen. Selon le destinataire, ces transferts doivent être encadrés par une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Vous pouvez nous demander les informations sur les destinations et les garanties applicables à vos données.
4. Enregistrements des formations
La plateforme permet d'enregistrer les classes virtuelles pour proposer un replay et assurer le suivi pédagogique. L'enregistrement peut inclure le nom affiché, la voix, l'image et les contenus partagés pendant la session. Son accès est réservé aux participants inscrits, au formateur de la session et aux membres habilités de l'équipe.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime d'Est Santé à permettre la révision des formations et leur suivi pédagogique, sous réserve des droits des participants. Si votre situation justifie une opposition, contactez l'équipe avant la session pour examiner un aménagement. Toute utilisation de votre image ou de votre voix à des fins promotionnelles nécessite une autorisation distincte.
Les replays sont conservés un an à compter de la fin de la session, puis supprimés lors du passage mensuel de suppression. Leur disponibilité ne garantit pas la validation d'une formation suivie uniquement en différé.
5. Combien de temps conservons-nous les données ?
Les durées dépendent de l'usage, et non d'une durée unique pour tout le compte :
- Les données du compte servent pendant la relation avec Est Santé. Un compte archivé est prévu pour être supprimé après deux ans, sauf réactivation. Les pièces soumises à une obligation de conservation suivent leur propre durée.
- Les dossiers de formation et justificatifs de participation sont conservés cinq ans après la dernière participation, sous réserve d'une obligation particulière d'archivage liée au financement ou d'un litige en cours.
- Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
- Les replays suivent la durée indiquée ci-dessus.
- Pour les échanges d'assistance et diagnostics techniques, la durée est déterminée par le traitement de la demande, l'analyse de l'incident et le besoin de preuve. Les traces servant aussi de justificatif de formation suivent la durée du dossier concerné.
- Le choix relatif aux cookies du site est conservé 182 jours, soit environ six mois.
Une obligation légale ou la défense d'un droit peut justifier un archivage limité aux pièces nécessaires, pendant la durée correspondante.
7. Vos droits
Selon la base légale et votre situation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à toute prospection à tout moment. La portabilité s'applique aux données fournies pour un traitement automatisé fondé sur le contrat ou le consentement.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant. Certaines obligations d'archivage peuvent toutefois empêcher un effacement immédiat de pièces.
Adressez votre demande à contact@est-sante.fr. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes nécessite une prolongation, nous vous en informons dans ce délai. Nous pouvons demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mesure d’audience et parcours
Avec votre accord dans la catégorie « Mesure d’audience », nous utilisons Google Analytics 4 pour compter les pages visitées et les étapes des parcours NGAP et inscription. Les événements NGAP indiquent uniquement l’ouverture de l’outil, la sélection d’un fichier valide, la demande d’analyse, un échec ou l’affichage du résultat final. Les événements d’inscription indiquent les étapes affichées et les confirmations de préinscription et d’inscription. Ils ne contiennent aucun fichier, texte médical, résultat, nom, adresse électronique, jeton ou message d’erreur. Sur ces parcours, les URL de mesure n’ont pas de paramètres et les titres sont fixes.
Microsoft Clarity produit des cartes de clics et de défilement et des enregistrements de navigation sur l’accueil, le catalogue, les fiches et pages métier des formations, la présentation NGAP et le début de l’inscription. Les textes sont masqués. Le formulaire d’inscription, ses confirmations personnalisées et ses fenêtres sont masqués dès leur affichage. Clarity est absent de l’outil de cotation NGAP, de l’authentification, de l’application et du back-office. Il s’arrête avant les justificatifs, la signature ou le paiement et reste arrêté jusqu’au prochain chargement de page. Les visites avec des paramètres ou un fragment d’URL, ou un référent sensible, sont exclues de Clarity.
Ces services reçoivent des informations techniques, notamment l’adresse IP, le navigateur et l’appareil. Google Analytics utilise les cookies _ga pour distinguer les visites. Clarity utilise _clck (un an) et _clsk (un jour). Notre choix de consentement expire après 182 jours. Clarity reçoit toujours un refus du consentement publicitaire. La catégorie « Marketing et publicité » conserve séparément la mesure de nos conversions Google Ads.
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