Règlement
intérieur

1. Champ d'application

Ce règlement s'applique aux participants des formations à distance d'Est Santé SAS. Établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, il fixe les règles de santé, de sécurité et de discipline pendant les sessions.

Il est mis à disposition avant l'inscription définitive et reste accessible sur le site et la plateforme. Les questions d'inscription, de paiement et d'annulation relèvent des conditions générales de formation.

2. Préparer la session et travailler en sécurité

Installez-vous dans un lieu calme et adapté, avec un poste de travail stable, un éclairage suffisant et une connexion compatible avec la visioconférence. Respectez les pauses prévues. Si vous vous connectez depuis les locaux d'un employeur ou d'un autre organisme, respectez également leurs consignes de santé et de sécurité.

Les prérequis matériels figurent dans les conditions de participation et les informations de la formation. Testez la caméra, le microphone et la connexion avant la session. Signalez les difficultés techniques ou les besoins d'aménagement à l'équipe pédagogique.

En cas d'accident ou de danger pendant la formation, protégez-vous, contactez les secours si nécessaire, puis prévenez Est Santé et, si vous êtes salarié, votre employeur.

3. Participer à la classe virtuelle

• Connectez-vous cinq à dix minutes avant le début indiqué sur la convocation. Prévenez Est Santé de tout retard, absence ou interruption.
• Consacrez le temps de formation à la session. N'effectuez pas de consultations ou de soins en parallèle.
• Gardez votre caméra active pendant les séquences de formation pour permettre les échanges et le suivi de présence. Signalez au formateur tout obstacle technique ou besoin d'aménagement.
• Signez les émargements demandés pour chaque demi-journée et réalisez les évaluations prévues.

Est Santé établit les justificatifs à partir de la participation réelle, des émargements, des évaluations et des traces de connexion. Une absence, une participation partielle ou des justificatifs manquants peuvent empêcher la validation ou la prise en charge, selon les règles applicables à la formation et au financeur.

4. Respecter les personnes et les accès

Respectez le formateur et les autres participants, à l'oral comme dans les messages. Les propos discriminatoires, injures, menaces, comportements de harcèlement et perturbations volontaires sont interdits.

Coupez votre microphone lorsque vous ne parlez pas. Utilisez la demande de parole ou le chat pour intervenir, selon les indications du formateur.

Votre accès est personnel : ne transmettez pas votre lien de connexion et ne permettez pas à un tiers de participer sous votre identité. Ne partagez pas d'informations permettant d'identifier un patient ni de documents confidentiels sans autorisation.

5. Supports, images et enregistrements

Les supports pédagogiques sont réservés à votre usage personnel, selon les conditions générales de formation. Ne les diffusez pas à des tiers sans l'autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale.

Les participants ne doivent pas photographier, capturer l'écran, filmer ou enregistrer la session sans l'accord écrit préalable d'Est Santé et des personnes concernées. Respectez la confidentialité des échanges et le droit à l'image de chacun.

Les enregistrements réalisés par Est Santé pour le replay et le suivi pédagogique sont décrits dans la politique de confidentialité. Leur accès ne vous autorise pas à les télécharger pour les diffuser ni à en publier des extraits.

6. Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement peut entraîner un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive, selon sa gravité. Les sanctions pécuniaires sont interdites. Les éventuelles conséquences contractuelles d'une interruption sont examinées séparément, selon les conditions générales de formation et les règles impératives applicables.

Aucune sanction n'est prise sans que la personne ait été informée des faits reprochés et puisse présenter ses explications.

Lorsqu'une sanction envisagée peut affecter sa présence en formation, Est Santé convoque la personne par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu ou les modalités de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.

Pendant l'entretien, la direction expose les motifs et recueille les explications. La décision éventuelle est écrite et motivée, puis notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien. Est Santé informe de la sanction l'employeur et l'organisme financeur concernés, dans les conditions prévues par le Code du travail.

En cas de perturbation grave, le formateur peut retirer immédiatement l'accès à la salle à titre conservatoire. Il transmet les faits à la direction. Cette mesure provisoire ne remplace pas la procédure nécessaire à une sanction définitive.

7. Représentation des participants

Pour une formation de plus de 500 heures, Est Santé organise l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant selon les articles R6352-9 et suivants du Code du travail. Les formations d'une durée inférieure ou égale ne donnent pas lieu à cette élection obligatoire.

8. Assistance et réclamations

Pour une difficulté pendant la session, prévenez le formateur ou utilisez le support de la plateforme. En cas d'urgence technique, appelez le +33 3 39 10 95 21.

Pour un besoin pédagogique ou d'aménagement : Etienne Thevenin, pole-pedagogique@est-sante.fr.

Pour une réclamation, contactez contact@est-sante.fr. La procédure de réclamation et les voies de recours figurent dans les conditions générales de formation.