La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est la colonne vertébrale de votre facturation au quotidien. C'est elle qui fixe la lettre clé AMI, les règles de cumul, les majorations et les conditions de remboursement de chacun de vos actes. 2026 marque un tournant : la lettre clé AMI, inchangée depuis 2009, est enfin revalorisée et plusieurs actes nouveaux entrent dans la nomenclature. La signature de l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers, conclu le 31 mars 2026 entre l'Uncam, la FNI, le Sniil, Convergence Infirmière et l'Unocam, a été approuvée par arrêté du 5 mai 2026 et publiée au Journal officiel le 6 mai 2026. Sa mise en œuvre est étalée jusqu'en 2029. Ce résumé pratique vous donne, en une lecture, la cartographie des changements à intégrer dans votre logiciel de facturation et dans votre pratique, suivie des prochaines dates de classes virtuelles dédiées pour sécuriser vos cotations.
NGAP & Avenant 11 en
2026 : ce qui change
pour les infirmiers libéraux
Signé le 31 mars 2026 et publié au JO le 6 mai 2026, l'avenant 11 revalorise l'AMI de +9,5 %, crée deux consultations infirmières à 20 €, ouvre l'accès direct pour les plaies non chirurgicales et introduit de nouveaux actes de surveillance. Le résumé pratique pour les IDEL.
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L'avenant 11 en bref
- Signature : 31 mars 2026, par l'Uncam, la FNI, le Sniil, Convergence Infirmière et l'Unocam.
- Publication : arrêté du 5 mai 2026, paru au Journal officiel le 6 mai 2026.
- Enveloppe financière : environ 503 millions d'euros sur 2026-2029, à destination des 130 000 infirmiers libéraux actifs.
- Calendrier : entrée en vigueur progressive, de novembre 2026 à janvier 2029, paliers détaillés plus bas.
- Objectifs affichés : revaloriser l'AMI gelée depuis 2009, mieux reconnaître le rôle clinique de l'IDEL et accompagner les évolutions du métier issues de la loi du 27 juin 2025.
Revalorisation de l'AMI et de l'AMX : +9,5 % en deux étapes
La lettre clé AMI (et l'AMX qui suit la même trajectoire), bloquée à 3,15 € depuis 2009, est revalorisée en deux paliers :
| Date | Valeur AMI / AMX |
|---|---|
| Novembre 2026 | 3,35 € (+ 0,20 €) |
| 1er novembre 2027 | 3,45 € (+ 0,10 €) |
Au total, +9,5 % sur la lettre clé qui sert de socle à la majorité des actes infirmiers (injections, prises de sang, pansements, perfusions, surveillances). À titre d'illustration, un AMI 1 passe de 3,15 € à 3,45 € en deux ans, et un AMI 3 de 9,45 € à 10,35 €.
Deux nouvelles consultations infirmières à 20 €
L'avenant crée deux consultations infirmières dédiées, facturées 20 € (séance complète, sans cumul d'acte technique pendant la consultation).
CIA — Accompagnement de l'initiation à l'insuline (diabète de type 2)
- Tarif : 20 €.
- Conditions : patient nouvellement mis sous insulinothérapie pour un diabète de type 2.
- Plafond : 4 consultations maximum par patient, dans les 6 premiers mois du traitement.
- Non cumul : non facturable si le patient est en forfait BSI.
- Entrée en vigueur : fin 2026 (après publication et avis de la HAS).
CIB — Suivi post-bilan de prévention aux âges-clés
- Tarif : 20 €.
- Conditions : suivi infirmier d'un patient ayant identifié, lors d'un bilan de prévention aux âges-clés, une situation nécessitant un accompagnement.
- Plafond : 4 consultations par patient et par bilan.
- Entrée en vigueur : 1er juillet 2027.
Deux consultations supplémentaires sont annoncées pour 2028, dont les motifs seront précisés dans un avenant ultérieur.
Plaies : accès direct et nouveaux actes de pansement
L'avenant 11 reconnaît la compétence de l'IDEL dans la prise en charge des plaies non chirurgicales.
- Pansement de plaie non chirurgicale : cotation AMI 2,02, applicable dès l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
- Bilan annuel de plaie à risque : cotation AMI 3,48, 1 fois par patient et par 12 mois, incluant l'évaluation et la traçabilité au dossier. Application au 1er janvier 2027.
- Accès direct sans prescription pour les plaies non chirurgicales, à compter du 1er janvier 2027 : l'IDEL peut prendre en charge le patient sans prescription préalable dans les cas prévus par l'avenant.
- Les prescriptions « jusqu'à cicatrisation » restent recevables dans la limite de 3 mois.
Surveillance clinique : deux nouveaux actes au 1er janvier 2028
L'avenant introduit des actes structurés pour la surveillance clinique au domicile.
- Surveillance hebdomadaire globale : cotation AMI 3,77, 1 fois par semaine, intègre l'observation clinique, la tolérance médicamenteuse, la préparation des piluliers, la vérification des stocks et l'éducation du patient. Non cumulable avec le forfait BSI sur la même journée.
- Surveillance d'une situation aiguë : cotation AMI 1,49, plafonnée à 15 passages sur 3 mois par patient.
- Administration et surveillance des thérapeutiques en ALD psychiatriques : cotation AMI 1,48.
Dépendance lourde : nouvelle majoration MSG
Les forfaits BSI conservent leurs montants actuels :
| Niveau | Montant journalier |
|---|---|
| BSA — dépendance légère | 13,00 € |
| BSB — dépendance modérée | 18,20 € |
| BSC — dépendance lourde | 28,70 € |
Une majoration MSG de 3,10 € par jour est créée, associée au BSC, pour les patients les plus dépendants. Critère : score SEGA > 35 points en 2028, abaissé à > 32 points au 1er janvier 2029. Entrée en vigueur de la MSG : 1er janvier 2028.
Diabète de l'enfant scolarisé (type 1)
À compter du 1er janvier 2027, l'avenant reconnaît l'intervention de l'IDEL pour les enfants diabétiques de type 1 scolarisés :
- Lecture de glycémie : AMI 1.
- Administration d'un bolus d'insuline (pompe ou stylo) : AMI 1.
- Majoration scolaire MSD : + 7 €, plafonnée à 2 par jour et par patient.
Soins non programmés et permanence des soins
L'avenant valorise l'engagement volontaire dans la PDSA (permanence des soins ambulatoires) :
- Astreinte PDSA : 52 € par tranche de 4 heures.
- Majoration d'intervention régulée (MIR) : 15 € par visite déclenchée par la régulation (Centre 15 / SAS), dans la limite de 20 par semaine et par infirmier.
- Levée de doute (passage sans acte NGAP réalisé) : cotation AMI 1,35.
Statut d'infirmier référent (IDER)
Un statut d'infirmier référent est créé pour le suivi rapproché des patients en ALD de plus de 16 ans, avec consultations mensuelles et coordination avec le médecin traitant. Mise en place opérationnelle au 1er juillet 2027 ; les modalités précises (rémunération, contractualisation) sont en cours de définition.
Prévention : dépistage du cancer colorectal
L'avenant rémunère le rôle de l'IDEL dans la remise du kit de dépistage du cancer colorectal :
- Remise du kit au patient : 3 € (code RKD).
- Bonus de réalisation : + 2 € facturés l'année suivante lorsque le test a effectivement été effectué.
Cadre des remplacements
L'avenant resserre les règles d'exercice en remplacement :
- Carte CPS personnelle obligatoire pour le remplaçant, pour la traçabilité de la facturation.
- Plafonnement du temps de remplacement : 40 % de l'activité au 1er janvier 2028, puis 30 % au 1er janvier 2029.
- Formation NGAP obligatoire pour les remplaçants à partir de 2027.
Calendrier d'application
| Échéance | Mesures entrant en vigueur |
|---|---|
| Novembre 2026 | AMI / AMX à 3,35 € ; CIA (diabète T2 sous insuline) ; AMI 2,02 pansements non chirurgicaux |
| 1er janvier 2027 | Accès direct plaies non chirurgicales ; bilan annuel plaie AMI 3,48 ; diabète enfant scolarisé (AMI 1 + MSD 7 €) |
| 1er juillet 2027 | CIB (suivi post-bilan prévention) ; statut IDER ; AMI / AMX à 3,45 € (au 1er novembre 2027) |
| 1er janvier 2028 | Surveillance hebdomadaire AMI 3,77 ; surveillance aiguë AMI 1,49 ; AMI 1,48 ALD psy ; majoration MSG 3,10 € ; plafonnement remplaçants à 40 % |
| 1er janvier 2029 | Plafonnement remplaçants à 30 % ; seuil SEGA pour MSG abaissé à > 32 points |
| 2028 (date à préciser) | Deux nouvelles consultations infirmières (motifs en cours de définition) |
Se former à la nouvelle NGAP
Les évolutions de l'avenant 11 demandent un travail concret de mise à jour des cotations, des règles de cumul et des protocoles internes. Notre classe virtuelle NGAP & cotations infirmières est animée par un formateur infirmier libéral expérimenté et passe en revue les bons réflexes face aux contrôles CPAM (cumuls AMI / AIS, majorations nuit / dimanche / MCI / MAU / MIE, prévention des indus). Vous trouverez ci-dessus les prochaines sessions disponibles ainsi que les modalités d'inscription ; pour le détail du programme et les conditions de financement, consultez la fiche de la classe virtuelle NGAP.
Sources officielles
- Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie — JORF, JORFTEXT000054037411 sur Légifrance.
- Communiqué de presse de l'Assurance Maladie, 31 mars 2026 — assurance-maladie.ameli.fr.
- Page « Avenants à la convention nationale » sur ameli.fr — ameli.fr / infirmier / textes-reference / convention / avenants.
Questions fréquentes
Quand l'AMI passe-t-il concrètement à 3,35 € ? Le passage à 3,35 € intervient en novembre 2026 (à l'expiration du délai légal après publication au JO du 6 mai 2026). Le palier suivant à 3,45 € est fixé au 1er novembre 2027.
Puis-je cumuler la nouvelle consultation CIA avec un forfait BSI ? Non. La CIA n'est pas facturable lorsque le patient est déjà pris en charge dans un forfait BSI ; la consultation et le forfait couvrent des modalités distinctes d'accompagnement.
L'accès direct pour les plaies, ça concerne tous les pansements ? Non. L'accès direct sans prescription préalable est ouvert à partir du 1er janvier 2027 pour les plaies non chirurgicales dans les cas prévus par l'avenant. Les plaies chirurgicales et les situations particulières restent soumises à prescription médicale.
Faut-il mettre à jour son logiciel de facturation ? Oui, à chaque palier. Les éditeurs déploieront les mises à jour avant chaque date d'application (AMI revalorisé, nouvelles cotations CIA / CIB / AMI 2,02 / AMI 3,48 / AMI 3,77 / AMI 1,49 / MSG). Pensez à valider la mise à jour avant la première facturation au nouveau tarif pour éviter les rejets de télétransmission.