Conditions
générales
d'utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
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2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
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L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités effectuées sur son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer Est Santé sans délai.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, supports pédagogiques, base de données, charte graphique) sont la propriété exclusive d'Est Santé SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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5. Données personnelles
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- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- La diffusion de contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou injurieux.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
Est Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, à la législation en vigueur ou à toute autre nécessité. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Besançon seront seuls compétents pour les litiges entre professionnels. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence territoriale de droit commun s'appliquent.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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- Téléphone : +33 3 39 10 95 21
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